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Auteur |
BIARD, Jean-François |
/Revue :
| Droit des Sociétés
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N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p. 41-44 |
Ref |
102105 |
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L'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière a remplacé la notion d’appel public à l’épargne par celle d’offre au public de titres et d’admission aux négociations sur un marché réglementé. Cet article vise à définir les différences entre ces deux notions ainsi que ces conséquences pour les émetteurs et les épargnants.
Sommaire :
A- De l'APE à l'offre au public
B- Quelles conséquences pratiques tirées de cette réforme ?
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APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | MARCHE FINANCIER
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